Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
Si vous vivez en couple , vous devez fournir des justificatifs pour faire une demande de naturalisation française .
Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
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Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
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Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
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Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
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Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs.
Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir . Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandé .
Services en ligne et formulaires
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Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Ministère chargé de l'intérieurServices en ligne et formulaires
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Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Cerfa n°12753*03
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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