Commune de Thouars-sur-Arize
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Pour les particuliers

Vol - Vandalisme - Escroquerie

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  3. Vol - Vandalisme - Escroquerie
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  • Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
  • Usurpation d'identité

Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d'argent, cambrioler une maison est puni par la loi... D'autres atteintes aux biens sont sanctionnées : le vandalisme, l'escroquerie, l'abus de confiance, la destruction. L'abus de faiblesse est une atteinte à la personne, punie par la loi.

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le recel de vol ?
  • Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?
  • Qu'appelle-t-on filouterie ?
  • Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
  • Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Les services

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Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

Le Président, Laurent PANIFOUS

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